Intervention de Richard Dell'Agnola

Pour notre part, c'est guidés par un fil rouge et quelques principes que nous abordons ce débat.

Le fil rouge, c'est la réaffirmation que le repos hebdomadaire reste fixé au dimanche et qu'il n'est pas question de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits.

Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à la déréglementation du repos dominical. Ce sont là des arguments martelés selon de bonnes vieilles techniques pour troubler l'opinion, mais des idées fausses cent fois répétées ne font pas, nous le savons bien, une vérité. C'est peut-être d'ailleurs la raison pour laquelle le PS, figé dans sa langue de bois, a perdu une partie de son électorat populaire.

Dans cette proposition de loi, les dispositions du code du travail sont maintenues et font l'objet de quelques dérogations que personne ne conteste s'agissant des zones touristiques, de la possibilité d'ouvrir les magasins le dimanche jusqu'à midi et des ouvertures exceptionnelles cinq dimanches par an. On ne saurait nier l'évidence : plus de sept millions de Français travaillent d'ores et déjà le dimanche, dans les hôpitaux, les commissariats, les services de secours, les restaurants ou les transports.

Qui ici a refusé, par principe, de prendre un train ou un avion le dimanche ? Parmi vous ou parmi les élus départementaux et les maires, qui a refusé d'assister le dimanche à des cérémonies ou à des représentations ayant pour conséquence de faire travailler les employés municipaux ? Vous le voyez, chers collègues, vous aussi, vous contribuez à alimenter le travail le dimanche. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

À l'instar des statuts particuliers de certaines professions, il existe, dans le code du travail, une autorisation légale à travailler le dimanche. Nous sommes déjà dans un système encadré.

Quelques principes nous guident dans notre soutien à la proposition de notre collègue Richard Mallié.

Sous l'effet de l'évolution des modes de vie, les habitudes ont changé, les comportements d'achat aussi. Les nouvelles technologies permettent de faire des achats en ligne, qui représentent désormais 40 % des achats. Le monde change, mes chers collègues, vous ne pouvez le nier.

D'ailleurs, quand ils sont interrogés sur ce point, nos concitoyens ne disent pas autre chose. Deux Français sur trois sont favorables à l'ouverture des magasins le dimanche selon un sondage réalisé récemment. En outre, 66 % des personnes interrogées approuvent l'extension du travail dans les commerces ce jour-là et 52 % des électeurs de la candidate au deuxième tour des élections présidentielles sont favorables à ce que l'on autorise tous les commerces à ouvrir « s'ils le souhaitent ». Les chiffres sont importants.