Intervention de Francis Vercamer

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification.

Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce texte : nous faisons des propositions concrètes destinées à garantir les droits des salariés, loin des visions caricaturales exposées ce matin ou cet après-midi.

Nous approuvons le Conseil économique et social quand il note que « si l'on peut reconnaître qu'un choix peut être contraint, il faut aussi reconnaître que le choix du travail le dimanche peut être totalement libre, délibéré et souhaité. » Nous estimons en effet que, dès lors que de strictes limites sont posées, le législateur ne peut se substituer à la volonté d'un salarié de travailler le dimanche pour augmenter son pouvoir d'achat.

De la même façon, le législateur n'a pas vocation à empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail lorsqu'un consensus s'est formé au niveau local entre les partenaires sociaux, les élus, les entreprises et les consommateurs. Le législateur doit également garantir à celui qui veut garder un jour pour lui la liberté de consacrer son dimanche à des activités non marchandes.

Il n'y a pas de dimanche unique ; il n'y a donc ni vision unique, ni position unique sur ce sujet.

En ce qui concerne notre groupe, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sachez que si les amendements que nous avons présentés, adoptés pour certains en commission, sont adoptés en séance, une large majorité des membres du Nouveau Centre votera en faveur de ce texte.