Intervention de Francis Vercamer

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes.

Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la grande distribution, doivent être impérativement circonscrits. À cet égard, la décision d'exclure les grandes surfaces alimentaires du dispositif de dérogation nous semble constituer un premier gage de sécurité de nature à assurer la protection et la pérennité du commerce de proximité.

Nous attendons du rapporteur comme du Gouvernement des assurances complémentaires sur ce point.

Par ailleurs, laisser l'initiative de l'ouverture des magasins le dimanche aux conseils municipaux, en particulier dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, c'est confier une responsabilité aux élus locaux, …