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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Là encore, c'est en fonction de critères réglementaires, différents des critères établis par le code du tourisme, que peut s'opérer le classement en commune touristique.

Nous sommes bien là face à des différences de définition, qui ont pour conséquence directe qu'une même commune peut être considérée comme étant touristique au sens du code du tourisme sans l'être nécessairement au sens du code du travail.

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