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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

C'est le cas lorsque sont utilisées des matières susceptibles d'altération ou lorsque la moindre interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication.

Notons que ces dispositions, qui figurent dans notre code du travail, prévoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'organiser, pour des raisons économiques, le travail de façon continue, par accord collectif étendu ou accord d'entreprise.

De même, des dérogations de droit s'appliquent dans les établissements commerciaux et de services. Elles visent des activités nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels ou d'activités propres au dimanche ; des activités qui permettent d'entretenir une vie sociale. Sont ainsi concernés les boulangeries-pâtisseries, les charcutiers-traiteurs, mais aussi les magasins de fleurs et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution.

Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'attraction, les centres culturels, les services de transport, de péage, les services de sécurité, de dépannage d'urgence ou de maintenance, des services liées aux activités touristiques.

On le voit bien, et sans être exhaustif,…

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