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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

D'où la liste des 180 dérogations actuellement en vigueur.

Ces dérogations peuvent être permanentes dans certains établissements industriels et fondées sur des considérations techniques qui nécessitent un processus continu de fabrication.

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