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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

On le voit, ces salariés dits volontaires sont loin de représenter l'opinion majoritaire.

Pourquoi, dites-vous, vouloir interdire dans ce cas, à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche ? Tel est l'argument massue et prétendument de bon sens que vous nous assenez depuis des semaines. Je ne m'y attarderai pas, mais il y aurait beaucoup à dire sur les limites de l'argument libéral consistant à mettre en permanence en avant la liberté de choix des individus, comme si les choix individuels demeuraient sans incidence sur la vie collective et sur autrui. C'est particulièrement vrai dans le milieu du travail, où les choix posés par un salarié sont rarement en pratique sans incidence sur les conditions de travail des autres.

L'argument de la liberté de choix apparaît donc bien faible, mais il faut surtout et avant tout souligner que le volontariat est un leurre.

Il vous appartient sans doute de considérer et de tenter de faire croire que le contrat de travail est un contrat comme les autres, passé entre deux personnes placées sur un pied d'égalité. La réalité est tout autre.

S'il existe encore dans notre pays un droit du travail distinct du droit des contrats, c'est précisément sur le fondement de la reconnaissance du lien de subordination entre employeur et salarié.

Vous vous échinez depuis des années à détricoter notre droit du travail, entretenant l'illusion d'une égalité entre les personnes au contrat, d'une parfaite liberté de l'une et de l'autre partie. Vous passez volontairement sous silence ce constat d'évidence que les salariés ne sont jamais volontaires car ils sont contraints économiquement.

À qui allez-vous cependant faire croire, pour ne prendre que cet exemple, qu'un demandeur d'emploi pourra, lors d'un entretien d'embauche, affirmer tranquillement ne pas vouloir travailler le dimanche si l'employeur le lui demande et conserver réellement toutes ses chances d'être embauché ?

Les plus honnêtes d'entre nos collègues de la majorité le reconnaissent sans peine. Ainsi notre collègue Jean-Frédéric Poisson indique-t-il sur son blog : « Nous sommes conscients du fait que pour certains salariés le volontariat pourra être contraint. Nous n'avons à ce stade pas de réponse à cette question. » C'est un euphémisme, mais quel aveu !

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