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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Le Bureau de notre assemblée comprend six vice-présidents : trois députés appartenant au groupe UMP, un député du groupe Nouveau Centre et un député du groupe SRC. Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne compte aucun vice-président.

Est-il concevable qu'un seul groupe ne compte aucun vice-président, alors que le Bureau est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée et qu'il exerce une compétence générale sur son organisation et son fonctionnement interne ? L'existence et le rôle général du Bureau constituent, en effet, l'un des corollaires du principe d'indépendance des assemblées parlementaires.

Bizarrement, et cela va sans doute faire plaisir à Jean-Christophe Lagarde qui s'est montré sensible à l'égalité entre les deux chambres, au Sénat, qui compte moins de membres que l'Assemblée, le Bureau comprend huit vice-présidents : quatre sénateurs du groupe UMP, deux du groupe socialiste, un du groupe de l'Union centriste, un du groupe communiste, républicain et citoyen. Six vice-présidents pour 577 membres d'un côté ; huit vice-présidents pour 343 membres de l'autre.

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