Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 25 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 8 vice-présidents. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée. Du reste, il aligne le nombre de vice-présidents de l'Assemblée sur celui du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion