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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 25 .

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