Intervention de Jean-Marc Ayrault

…mais j'irai jusqu'au bout de mon propos. J'ai cité le Président de la République, maintenant, je montre les contradictions. Veuillez m'excuser de vous fatiguer !

L'inviolabilité du secret de la correspondance a été malmenée par la première version du projet de loi HADOPI.

Le maintien dans le giron de l'État des sources d'énergie a été ébréché avec la privatisation de GDF. Les services publics ne sont plus une priorité et La Poste s'apprête à être privatisée.

L'accès à l'instruction et à la culture n'est qu'un voeu pieux lorsque, dans le même temps, on supprime sans cesse des postes dans l'éducation, et notamment les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.

Les bases mêmes de la sécurité sociale vacillent, hier avec la mise en oeuvre de franchises, demain avec le recul de l'âge légal du départ à la retraite, sans qu'aient été traitées préalablement les questions des métiers les plus pénibles ou encore l'emploi des seniors.

Le droit à la sécurité dans l'emploi est remis en cause par touches successives. L'externalisation du salariat, c'est-à-dire la sortie croissante de salariés des garanties et solidarités collectives dans l'entreprise, est facilitée à travers les nouvelles règles sur les groupements d'employeurs, le prêt de main-d'oeuvre, les contrats de mission ou le statut d'auto-entrepreneur.

Enfin, s'agissant du droit au repos – et nous pourrions ajouter à une vie familiale, culturelle, citoyenne et spirituelle –, ce texte sur le travail dominical le contredit de manière éclatante. Il vient après d'autres dérégulations : suppression de certains repos compensateurs, explosion des plafonds contingentant les heures supplémentaires, tentative de porter la durée maximale hebdomadaire du travail à soixante-cinq heures, élargissement des forfaits jours et heures.

Mes chers collègues, le modèle social français et la référence au Conseil national de la Résistance sont au coeur du débat sur le repos dominical, lequel appartient à ce bloc de droits acquis au début du siècle dernier, puis lors du Front populaire et de la Libération. Au-delà des mots, je veux relever la contradiction entre le discours et la réalité. Ces règles forment un tout : le fameux modèle social auquel tous se réfèrent, mais que tous ne défendent pas avec la même intensité.