Intervention de Jean-Marc Ayrault

Les questions étaient exactement les mêmes, cher collègue, et les réponses d'alors restent d'une totale actualité. Je vous invite à relire les textes et les interventions de l'époque !

Pourquoi les dérogations ont-elles été jusqu'ici strictement limitées ? C'est parce que les mécanismes de la concurrence incitent au mimétisme. C'est la cinquième évidence : une fois la brèche ouverte, la contagion sera impossible à éviter, et beaucoup y ont déjà pensé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La pression ira croissante sur les maires dont la commune est limitrophe de villes où les commerces ouvriront de plein droit le dimanche. Vous le savez bien : les commerçants vous le demanderont eux-mêmes, pour survivre !

Sixième évidence : les petits commerçants demanderont cette ouverture pour lutter contre la concurrence des grandes enseignes. Pourtant, vous savez bien que cela ne créera pas d'emplois, comme l'a reconnu Mme Parisot elle-même, et comme le confirment toutes les études sur le sujet. Dès lors, parler de croissance est une ineptie : ce n'est pas sérieux !

En somme, vous nous présentez un texte très brouillon qui ouvre la porte à d'innombrables contentieux, car je rappelle que le droit sera différent selon que l'on est déjà salarié du dimanche – il n'y aura alors aucune compensation – ou nouveau salarié du dimanche dans les agglomérations de Paris, Lille et Plan-de-Campagne – une compensation est alors prévue.