Intervention de Jean-Marc Ayrault

Cela signifie simplement que toutes les communes qui satisfont aux critères du code du tourisme pourront être communes touristiques au sens du code du travail, mais que les communes inéligibles au titre du code du tourisme pourront, malgré tout, être éligibles au sens du code du travail. C'est une évidence ! À cet égard, si le danger d'extension à tous les territoires n'était qu'une invention sectaire de l'opposition, comme je viens d'entendre M. Copé le dire, pourquoi donc envisagez-vous désormais d'exclure explicitement les communes d'Alsace-Moselle ? Tout simplement pour qu'elles soient épargnées par cette disposition ! Nouvel aveu !

Pourquoi vouloir aujourd'hui remettre en cause une loi adoptée, je le rappelle, à l'unanimité moins une voix en 1906, après quatre années de réflexion ?