Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours – Jean-François Copé vient d'y faire allusion –, je me suis adressé à chacune et à chacun d'entre vous par écrit. Je crois que, sur certains sujets, notre conception de la vie en société ne coïncide pas toujours avec les frontières habituelles qui délimitent majorité et opposition – en tout cas, je veux l'espérer.

Le débat qui nous occupe aujourd'hui n'est pas simplement technique et ne se limite pas à décider comment régler des exceptions plus ou moins larges à une règle qui demeurerait celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension.

Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidence : dans sa rédaction, ce texte ouvre une brèche dans notre droit du travail. C'est Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui l'a implicitement reconnu en évoquant le flou de la loi et la nécessité de sécuriser et de délimiter les zones concernées. Cette situation n'est pas le fruit du hasard : si le Gouvernement avait pris ses responsabilités, mes chers collègues, il aurait déposé un projet de loi. Au lieu de cela, le texte nous est venu sous la forme d'une proposition de loi, ce qui a permis le contournement du dialogue social préalable – règle que vous aviez vous-même instituée.

Deuxième évidence : les engagements pris par M. Darcos sur le paiement des heures dominicales – engagements pris ici-même, monsieur le ministre – ne peuvent pas être tenus. C'est M. Méhaignerie, président de notre commission des affaires sociales, qui l'a reconnu avec honnêteté : il ne saurait être question du doublement des salaires pour tous les salariés du dimanche.