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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

On le sait, certains problèmes juridiques se posent dans les zones d'activité commerciale spécifique des grandes agglomérations : pour cela, nous avons trouvé une solution qui permettra d'éviter que des entrepreneurs ne soient conduits devant les tribunaux de prud'hommes ou que des salariés ne se retrouvent à la rue.

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