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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 325

Nombre de suffrages exprimés 325

Majorité absolue 163

Pour l'adoption 114

Contre 211

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

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