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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

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