Intervention de Francis Vercamer

Ouvrons le débat pour déterminer les limites du texte et étudier les dispositions que le Gouvernement entend adopter par voie réglementaire.

Le Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion de renvoi en commission. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le débat en commission a déjà eu lieu, et plus de trois cents amendements ont été déposés sur le texte que nous allons examiner. Il est donc temps que le Gouvernement s'exprime sur celui-ci.

Enfin, j'ai été un peu choqué par la défiance de nos collègues socialistes à l'égard des élus locaux : à plusieurs reprises, ils ont reproché aux maires de faire n'importe quoi ; c'est aller un peu loin. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les maires sont démocratiquement élus, et ils sont responsables de leurs actes : évitons donc de tels propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)