Intervention de Francis Vercamer

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme – et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique – un casino s'y est d'ailleurs installé –, devrait donc se féliciter d'une telle mesure.

S'agissant du dialogue social, la commission a adopté un de mes amendements selon lequel tous les commerces de proximité qui n'ont pas signé d'accord et qui seront concernés par le texte devront négocier avec les partenaires sociaux.