Intervention de Francis Vercamer

J'ai pris ce matin l'exemple de la télévision ; vous me permettrez, cet après-midi, de citer un décret relatif au repos dominical et modifiant le code du travail. « Les établissements énumérés ci-après sont admis », est-il écrit, « à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau suivant » – on retrouve donc les termes de la proposition de loi. Un tableau présente ensuite une liste de dix-huit dérogations, à commencer par celle qui vise les « commerces et services situés dans l'enceinte des » aéroports. M. Eckert s'interrogeait ce matin sur le fait de savoir quels services seraient concernés par le travail dominical ; mais à l'époque, personne ne se posait cette question ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une autre dérogation, dans ledit décret, concernait, pour les « centres culturels, sportifs et récréatifs » et les « parcs d'attractions », « toutes activités situées dans leur enceinte et directement liées à leur objet ». Si j'étais M. Eckert, je dirais qu'une société de bricolage ou d'électroménager pourrait s'installer dans une telle zone de loisirs ! Mais il s'agirait évidemment d'une caricature.

J'oubliais : ce décret a été signé par la ministre du travail d'alors, Martine Aubry. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or à l'époque, les Japonais ne pouvaient, pas plus qu'aujourd'hui, acheter de l'outillage ou de l'électroménager dans les aéroports.

Je veux également revenir sur la confusion au sujet des communes touristiques : ce matin, je me suis senti un peu attaqué, car c'est l'un de mes amendements qui propose de remplacer l'expression « commune touristique » par l'expression d'« affluence touristique ».