Intervention de Roland Muzeau

Cette motion, défendue par Christian Eckert, devrait, en plus d'inviter tous nos collègues à la réflexion, recueillir leurs suffrages. Il aura fallu quatre versions du présent texte pour que la majorité, aux ordres du Président de la République, puisse se croire à l'abri d'effets collatéraux que nombreux, en son sein, craignent désormais.

Les affirmations présidentielles, et vous le savez, chers collègues de la majorité, n'ont en aucun cas fait oeuvre de pédagogie et ne comportent aucun argument recevable. M. Méhaignerie, à sa façon, a parfaitement expliqué l'embarras de certains d'entre vous. Ses invitations à la prudence sont autant de mises en garde que vous auriez tort d'ignorer, comme vous auriez tort de mépriser l'opposition de toutes les organisations syndicales de salariés. Oui, monsieur Mallié, votre texte est néfaste pour ces derniers, et ce n'est pas un hasard si l'UMP a choisi la voie de la proposition de loi plutôt que celle d'un projet de loi gouvernemental. La raison en est évidente et simple : vous voulez échapper à la loi de 2007, que l'actuelle majorité a adoptée, et qui impose l'examen en amont des textes avec les partenaires sociaux.

Vous échappez ainsi également à l'obligation de procéder à une étude d'impact dont chacun sait qu'elle aborderait les conséquences pour les salariés, l'emploi et les petits commerces, ainsi que les effets environnementaux. Vous ne cessez, monsieur le rapporteur, de promouvoir une pseudo-augmentation du pouvoir d'achat. Or rien n'est plus faux, vous le savez pertinemment. C'est dans le commerce et la distribution que se concentrent les salaires les plus bas de notre pays et les grilles hiérarchiques les plus indigentes. Ce secteur emploie également un salariat féminin très majoritairement surexploité, les temps partiels et les horaires éclatés détruisant la vie des intéressées.

Où sont les libertés proclamées et les garanties offertes ? Nulle part ! Les fameux PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, sont la voie choisie pour régulariser l'illégal, que vous présentez d'ailleurs comme le bon sens issu des sondages. Comme Jean-Pierre Brard en a fait la démonstration tout à l'heure, agir de la sorte est irresponsable et dangereux ; cela conduirait à légaliser d'innombrables dérives, comme la consommation excessive d'alcool et de tabac ou les excès de vitesse. Sur tous ces sujets, c'est précisément l'intérêt général qui doit prévaloir pour garantir une société de progrès, protégée de la sauvagerie ultralibérale.

La création de zones touristiques revient à donner la possibilité de sortir du régime des autorisations au profit d'un droit ouvert à tous ceux qui voudraient l'extension du travail le dimanche. Elle suppose également l'absence de recours au volontariat, ainsi que l'absence d'obligation de doubler les salaires pour le temps effectué. Voilà les vérités du texte, celles dont se nourriront les futurs contentieux.

S'agissant enfin de Paris, contrairement à ce que vous affirmez, c'est le préfet de Paris, lequel dépend du préfet de région et non du préfet de police, qui décidait, après avis du Conseil de Paris : voilà ce qui est supprimé. Ce n'est pas rien !

Terminons sur une note plus amusante, qui montrera que vous êtes un peu fâché avec l'histoire. Vous avez attaqué Martine Billard, mais son organisation politique n'existait pas en 1981 : elle ne pouvait donc pas être aux responsabilités. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Il vous reste, mes chers collègues, quelques minutes pour réfléchir avant de rejeter la présente motion, rejet qui conduirait, je le crains, à l'adoption d'un texte néfaste pour des dizaines de milliers de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)