Intervention de Richard Dell'Agnola

Ceux qui ne le seraient pas pourraient ensuite, en cas de licenciement abusif au regard des règles que nous fixons, s'appuyer sur le code du travail – comme le font déjà actuellement les salariés victimes d'une transgression de ce code – et saisir la justice.

Beaucoup de Français travaillent déjà le dimanche actuellement. Ils ne seraient que quelques milliers de plus à être confortés dans ce système, puisque les PUCE existent – il s'agit de les maintenir. Encore une fois : dans les zones touristiques, ce ne sont pas des millions de Français qui seront concernés.

Dernier argument, monsieur Eckert, vous indiquiez tout à l'heure que nous discutons de ce sujet depuis six ans. Raison de plus pour ne pas renvoyer le texte en commission ! Depuis plusieurs mois, dans cette enceinte, nous avons l'occasion d'en débattre entre nous. Le président et le rapporteur de la commission – Pierre Méhaignerie le rappelait à l'instant – ont mené une large concertation ; ils ont accepté des amendements.

Bref, le débat a eu lieu et il n'y a pas de raison de renvoyer le texte en commission. C'est pourquoi le groupe UMP rejettera cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)