Intervention de Richard Dell'Agnola

Des études d'opinion comme celle publiée récemment par Le Parisien montrent que deux Français sur trois et 70 % des moins de trente ans sont favorables aux ouvertures le dimanche. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

D'ailleurs les modes de consommation ont changé, et il faut s'y adapter : beaucoup de Français achètent en ligne ; 40 % des achats passent par Internet. On ne peut donc pas s'en tenir à un schéma classique tel que vous le décrivez et que vous souhaiteriez – par esprit conservateur sûrement –laisser en l'état, bloqué, immobile.

Vous avez évoqué les contreparties et affirmé qu'il y aurait des différences de salaires selon les zones. Ce que vous décrivez, c'est le statu quo existant, la situation actuelle – qui n'est d'ailleurs pas illégale !

Dans certaines zones ou PUCE, des salariés sont payés double parce qu'un contrat de partenariat, au sein de leur entreprise, permet d'offrir des salaires plus importants. Le statut de la fonction publique permet aussi de verser des heures supplémentaires à certains fonctionnaires qui travaillent le dimanche. Dans le privé, des statuts particuliers existent pour les restaurateurs et les hôteliers par exemple : certains salariés bénéficient de régimes indemnitaires ou de compensation. Cela résulte des négociations de branches, entre partenaires, et n'est en rien illégal. Le texte pérennise ce système existant et n'apporte pas de novations.

S'agissant du volontariat, nous avons naturellement prévu ces dispositions pour que ceux qui travaillent le dimanche soient volontaires.