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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 2, amendements 220 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 220 et 235 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 220 .

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