Intervention de Richard Dell'Agnola

Naturellement, nous ne pourrons pas ici reprendre l'ensemble des arguments en quelques minutes. Malheureusement, le propos de M. Eckert était aussi fait d'idées reçues, d'approximations, voire de contradictions.

Sur la forme, M. Eckert a critiqué la longueur du titre de la proposition de loi de Richard Mallié et l'ensemble du groupe : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. » Cette longueur est plutôt une qualité : on ne peut pas nous reprocher la précision du titre qui définit bien le contenu de cette proposition de loi.

M. Eckert reproche aussi à cette proposition de loi de ne comporter qu'un seul article. Là aussi, je pourrais retourner la critique : le fait qu'elle ne comprend qu'un seul article montre bien que cette proposition est simple et qu'elle est comprise simplement par tout un chacun.

Le dispositif est articulé autour d'idées que nous exposons depuis longtemps : pérenniser ce qui existe dans ces périmètres urbains à consommation exceptionnelle, situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants ; prolonger jusqu'à treize heures le travail dominical dans les petits commerces alimentaires, alors que le code du travail fixe la fermeture à midi ; rendre plus homogènes, dans les zones touristiques existantes, les types de commerces qui peuvent ouvrir le dimanche – à l'instar de celui des lunettes, divers exemples donnés montrent les disparités actuelles.

Manifestement, le parti socialiste a déployé un rideau de fumée…