Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, en réponse à la motion de renvoi en commission, je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée, les éléments d'information suivants.

Dans le cadre de l'examen de la présente proposition de loi, la commission s'est réunie à quatre reprises ; nous avons eu de très longs échanges – huit heures exactement – qui auront eu le mérite de mettre en évidence la mesure précise de nos points de divergence.

À plusieurs reprises, le rapporteur a procédé à une quarantaine d'auditions de personnalités venant d'horizons très divers : partenaires sociaux, fédérations professionnelles, juristes, sociologues, salariés.

En outre, il y a un an et demi, le rapporteur a commencé à animer avec Serge Poignant un groupe de travail sur ce sujet. Pendant plus de cinq mois, ce groupe composé de députés – aussi bien favorables que défavorables a priori à une évolution de la législation – avait déjà procédé à l'audition de multiples acteurs concernés par ces questions.

En effet, le texte de la proposition de loi a beaucoup évolué au fil du temps, signe que la concertation a permis des ajustements. Dès lors, il est difficile de nier le travail préparatoire considérable réalisé sur ce texte. Au total, au cours des réunions consacrées à cette proposition, la commission a adopté onze amendements : deux du groupe socialiste ; un de Mme Billard ; les autres venant du rapporteur.

La commission des affaires économiques, saisie pour avis de la proposition de loi, a aussi adopté des amendements. Son rapporteur, que je remercie, a été présent en permanence aux travaux de la commission des affaires sociales.

Bref, tout le temps nécessaire a été laissé à la préparation de ce texte…