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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

L'actuel maire de Paris dispose de compétences qui lui ont été attribuées par le législateur avant 1977, année du retour d'un maire dans la capitale. Je vous rappelle que le législateur de l'époque a décidé de ne pas lui donner toutes les prérogatives dont disposent les quelque 36 000 autres maires de France. Mais le petit texte qui vous est proposé n'a pas pour objectif de revoir les compétences du maire de Paris, ni l'intégralité du code du travail ou du code du tourisme. Il vise à s'appliquer en fonction de ce qui existe aujourd'hui. En outre, je vous rappelle que vos amis ont été au Gouvernement entre 1981 et 1986, puis entre 1988 et 1993 : si vous et vos amis trouviez que les prérogatives du maire de Paris n'étaient pas adéquates, vous aviez tout loisir de les modifier puisque vous étiez majoritaires. Vous ne l'avez pas fait. Acceptez donc que nous continuions dans le cadre fixé il y a trente-deux ans.

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