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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur Eckert, je reviens à vous puisque vous êtes arrivé : vous avez évoqué le changement de situation entre l'avant et l'après PUCE. Mais pourquoi vous étonnez-vous d'un tel changement ? S'il y a un bon accord collectif dans le cadre d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, le préfet délivrera à ce titre une autorisation de déroger au repos dominical. Je ne vois pas où est le problème. L'important, c'est qu'il y ait un accord collectif. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Madame Billard, je vous ai écouté évoquer le rôle du préfet en matière de dérogations au repos dominical à Paris. Vous êtes députée parisienne.

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