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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Un mot sur le problème de la dénomination : le groupe SRC essaie d'amalgamer le code du tourisme au code du travail. Aussi, ce matin, j'ai décidé, en commission, de donner un avis favorable à un amendement de M. Vercamer qui vise à substituer, dans le code du travail, la notion de communes ou de zones d'affluence touristique à celles de zones touristiques et de communes touristiques. Il s'agit simplement d'une question de dénomination. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames, messieurs les élus de l'opposition, vous confondez – volontairement – code du travail et code du tourisme. Par souci de clarification, nous vous proposons de qualifier, dans le code du travail, « d'affluence touristique » les communes et les zones concernées, et de laisser l'expression « communes touristiques » dans le code du tourisme.

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