Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 476
Nombre de suffrages exprimés 474
Majorité absolue 238
Pour l'adoption 305
Contre 169
(Le projet de loi est adopté.)
