Intervention de Bernard Derosier

Nous allons, dans quelques instants, voter sur un texte relatif à la mobilité et au parcours professionnel des fonctionnaires, c'est-à-dire un texte sur la fonction publique.

J'ai dénoncé, il y a quelques jours, l'absence dans le Gouvernement d'un ministre de la fonction publique. La preuve est faite aujourd'hui que mes propos étaient fondés puisque M. Woerth n'est pas à son banc ; il s'occupe certainement du budget plutôt que des fonctionnaires. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Derrière ce projet de loi, il y a une remise en cause du statut de la fonction publique sous couvert de révision générale des politiques publiques. Ce texte illustre parfaitement la méthode gouvernementale : simulacre de progrès, simulacre de réforme. En réalité, c'est la diminution du nombre de fonctionnaires qui est recherchée, qu'il s'agisse des fonctionnaires de l'État, sur lesquels le Gouvernement exerce pleinement sa responsabilité, ou des fonctionnaires territoriaux, puisque le Gouvernement est en train d'étrangler les collectivités locales afin de recruter moins de fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Sous prétexte de mobilité, les fonctionnaires sont très fortement incités à quitter la fonction publique et à intégrer le secteur privé. En cas de restructuration de leur administration, ils seront ni plus ni moins licenciés, ce qui est contraire au principe selon lequel un fonctionnaire privé d'emploi doit être réaffecté sur un autre poste.

Par ailleurs, le recrutement par contrat est totalement banalisé. C'est un nouveau mode d'entrée dans la fonction publique que la droite est en train d'imaginer. On pourra désormais embaucher des agents contractuels de façon élargie, en contradiction avec le principe d'égal accès de tous à la fonction publique.

Quant aux possibilités accrues de cumuler des temps incomplets, c'est le moyen de mettre un coup d'accélérateur au développement du temps partiel et donc de la précarité.