Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer par situer ce texte dans la lignée d'une politique pour la fonction publique particulièrement ambitieuse mise en oeuvre depuis plusieurs années : objectifs ambitieux, avec le pacte 2012, qui vise à modifier les modes d'accès ou le déroulement des carrières, méthodes nouvelles, toutes fondées sur la concertation.

Il y a eu la grande concertation nationale lancée d'octobre 2007 à mars 2008 par le Gouvernement, avec plus de 500 000 contributions en ligne, trente-cinq tables rondes sur tous les thèmes, et puis, bien entendu, la concertation avec les partenaires sociaux, qui a abouti à un accord inédit, un accord premier si j'ose dire, sur le dialogue social, signé par six organisations syndicales, et à différents accords salariaux basés sur la garantie du maintien du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires. Une augmentation de 3 % en 2009 est quasiment garantie dès aujourd'hui pour les fonctionnaires, avec une inflation inférieure à 1 %.

On voit donc bien que ce texte s'inscrit dans une politique ambitieuse pour la fonction publique.

La mobilité, il va de soi que c'est une aspiration des fonctionnaires, plus de 85 % d'entre eux la mettent en tête de leurs aspirations. Or les dispositifs ne fonctionnent pas suffisamment puisqu'elle ne concerne que 5 % d'entre eux.

Plusieurs avancées ont pourtant été réalisées en ce sens : la fusion des corps, la formation professionnelle, avec la création de l'ADIF, l'assouplissement des règles de mise à disposition, le prêt mobilité à taux zéro, ainsi que les indemnités de mobilité. Tout cela allait dans la bonne direction mais ne suffisait pas. Le texte que nous allons voter aujourd'hui est équilibré, pour une raison très simple : il accroît les pouvoirs des fonctionnaires en matière de mobilité en même temps que la souplesse dont l'administration a besoin pour gérer ses effectifs.

L'accroissement des pouvoirs des fonctionnaires, c'est l'accès par détachement à tous les corps et à tous les cadres d'emploi, l'intégration obligatoire après cinq ans, le droit au départ d'un agent pour toutes les formes de mobilité, avec un refus extrêmement limité de l'administration, et enfin le fameux article 7, qui a fait débat entre nous, et qui dispose que la réorientation professionnelle d'un agent, lorsque son emploi est supprimé, suppose que trois postes lui soient proposés, alors que jusqu'à présent, un seul l'était ; contrairement à ce que j'ai entendu dire sur les bancs de l'opposition, il s'agit d'une avancée importante.

Offrir davantage de souplesse à l'administration, c'est l'objet de l'article 9, qui facilite le recrutement par l'État de non-titulaires – une nécessité aujourd'hui – et de l'article 10, avec le recours possible à l'intérim.

On le voit donc, ce texte s'inscrit dans une politique de long terme ; il offre aux fonctionnaires des possibilités dont ils ne disposaient pas jusqu'à présent en termes de mobilité et davantage de souplesse à l'administration.

Enfin, à l'occasion de la discussion du texte, il y a quelques jours, deux amendements ont été adoptés. On peut certes discuter, avec l'opposition, sur le point de savoir si ces propositions auraient dû être examinées plus en amont. Il n'en reste pas moins que l'amendement n° 60 est particulièrement important dans la mesure où il permet le renouvellement des contrats des auxiliaires de vie scolaire individuels, accompagnant les enfants handicapés, qui se voient aujourd'hui objecter le fait qu'un contrat en CDD ne peut être renouvelé plus d'une fois au-delà de trois ans d'ancienneté. C'est quelque chose à quoi les parents d'enfants handicapés, et tout le monde avec eux, aspiraient. Il ne s'agit donc pas d'un cavalier, mais d'une opportunité de corriger une situation insatisfaisante.

Pour toutes ces raisons, je suis convaincu que le groupe UMP dans son ensemble et bien d'autres avec lui voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)