Intervention de Brice Hortefeux

Je voudrais remercier la représentation nationale pour la qualité des débats qui ont eu lieu, tardivement, c'est vrai, la semaine dernière.

Le projet de loi issu de vos débats est un bon texte, car il organise de manière équilibrée, et pour longtemps à mon avis, les forces de sécurité intérieure, ce qui permettra de mieux faire face aux défis de notre époque : intensifier la lutte contre toutes les formes de délinquance, combattre avec la plus grande vigueur les trafics et les bandes violentes, renforcer la prévention de la délinquance.

Cela dit, ce rattachement n'est pas et ne sera pas une fusion avec la police nationale. Je dirai même que cela conforte le statut et même l'identité militaire de la gendarmerie nationale. Il n'a jamais été question de démilitariser la gendarmerie. Les opinions qui ont été exprimées tout au long des débats, en commission puis en séance publique, ont montré l'attachement de chacun à la gendarmerie, institution ancienne, solidement et fortement ancrée dans nos territoires.

La dualité des forces de sécurité, police et gendarmerie, constitue un atout pour disposer des moyens les plus adaptés afin de répondre à ces priorités. Je développerai les coopérations opérationnelles entre les différentes forces afin d'accroître encore l'efficacité du service public de sécurité.

La dualité des forces est d'ailleurs aussi nécessaire, je le dis aux élus de zones plus rurales, pour honorer les missions particulières de la gendarmerie nationale.

Dans le domaine de la défense, nous avons évoqué la semaine dernière les missions militaires de la gendarmerie mais également son rôle pour la sécurité et le contrôle des armements nucléaires, je pense naturellement à l'amendement de Philippe Folliot qui a été adopté en commission.

La gendarmerie conservera ses missions judiciaires. L'autorité judiciaire conserve ainsi la possibilité de choisir le service et les personnels qui effectueront les missions de police judiciaire.

Dans l'esprit du Gouvernement, je vous remercie de l'avoir compris, ce rapprochement de la gendarmerie nationale et de la police nationale doit être synonyme à la fois d'efficacité, d'équilibre et de complémentarité, pour assurer partout et pour tous la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)