Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Gendarmerie nationale — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 452
Majorité absolue 227
Pour l'adoption 283
Contre 169
(Le projet de loi est adopté.)
