Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

…« et il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui l'emporte ». Vous les aurez reconnus, ces propos ne sont pas de moi, mais de Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense.

Avec cette loi, vous allez créer des dissensions entre des forces qui, jusqu'alors, cohabitaient harmonieusement sur le terrain. Par un effet d'échelle de perroquet, vous allez exacerber la comparaison entre police et gendarmerie. Comment faire cohabiter dans un même ministère, dont vous n'avez même pas ébauché la réforme, 100 000 gendarmes et 140 000 policiers, certains soumis au devoir de réserve le plus strict et d'autres qui peuvent se syndiquer ?

Vous avez évité de voir que la perte inéluctable du statut militaire de la gendarmerie et de son corollaire, casernement et disponibilité permanente, entraînera une diminution drastique de la sécurité en milieu rural (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) puisque non seulement vous ne pourrez plus compter sur une force toujours disponible au moindre coût mais, de plus, vous en diminuez constamment les effectifs. Les élus ruraux le pressentent et s'en inquiètent.

Vous avez savamment éludé l'évocation des risques que court la démocratie dans un pays où une seule force de police existe, placée sous l'autorité d'un même ministre ou sous un même préfet de département.

Bref, vous n'avez su nous convaincre ni que ce texte répondait aux légitimes objectifs d'optimisation affichés, ni qu'il était sans danger pour l'avenir.

Ce projet de loi sera probablement voté ce soir, en dépit des arguments partagés in pectore sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Nous souhaitons réaffirmer solennellement qu'il s'apparente moins à un aboutissement qu'à une étape de plus dans un processus qui porte en lui la possibilité de la fusion.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, le groupe SRC ne votera pas le rapprochement de la police et de la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)