Intervention de Michel Diefenbacher

Personne ne peut aujourd'hui imaginer que le ministre de l'intérieur puisse s'acquitter de sa responsabilité en matière de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national en étant privé d'autorité sur la gendarmerie nationale. Personne ne peut imaginer que les deux forces puissent exercer leurs missions avec le maximum d'efficacité sans coopérer et sans mutualiser, non pas tous, mais certains de leurs moyens.

Le fait que la direction générale de la gendarmerie nationale soit désormais rattachée au ministre de l'intérieur impliquait bien entendu la remise en cause du système des réquisitions. D'un point de vue strictement juridique, comment le ministre de l'intérieur pourrait-il requérir l'usage d'une force placée sous son autorité ?

Il y a aussi une raison de fait. Les manifestations sont beaucoup plus difficiles et imprévisibles qu'il y a quelques décennies et ne se déroulent jamais dans les conditions prévues au moment où la réquisition est signée. Si l'on s'en tient au texte de la réquisition, on prive le responsable opérationnel de la gendarmerie, dans l'organisation et le fonctionnement de son service, d'une liberté dont disposent les responsables de la police nationale. Il était nécessaire que gendarmerie et police soient de ce point de vue traitées de la même manière.

Troisième et dernière observation, le débat que nous avons eu a pu tenir sans difficulté dans le temps qui nous a été imparti. Il n'a nullement été tronqué. Tous les arguments dans un sens et dans l'autre ont été présentés, analysés, débattus, les interventions ont été rapides, ciblées, les échanges ont été vivants. Au total, c'est le débat démocratique qui sort vainqueur de la nouvelle procédure législative. Le nouveau règlement n'est donc pas une entrave au débat, c'est au contraire le moyen de le rendre plus vivant et plus accessible.

Tout cela, bien entendu, n'aurait pas été possible sans le travail préparatoire considérable qui a été fait en commission et en séance. Je voudrais, à cet égard, remercier tout particulièrement notre rapporteur, Alain Moyne-Bressand, pour la précision et la sérénité de ses analyses (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour le caractère à la fois judicieux et mesuré de ses avis. J'associe à ces remerciements le rapporteur pour avis de la commission des lois, François Vannson, dont la rigueur juridique doit être saluée.

Le groupe UMP votera donc ce projet de loi. Il le fera en réaffirmant son attachement à la gendarmerie nationale, sa reconnaissance à tous les gendarmes pour le travail accompli jour et nuit sur le terrain. Il réaffirme également sa volonté ferme de garder à la gendarmerie nationale son statut militaire et son attachement aux valeurs qui font à la fois la grandeur et l'honneur de notre armée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)