Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette explication de vote est la première qui intervienne à l'issue de la discussion d'un projet de loi présenté selon la nouvelle procédure législative. Cela justifie de s'arrêter un instant sur la manière dont nous avons travaillé et sur le texte auquel nous sommes parvenus.

Je ferai, de ce point de vue, trois observations.

Première observation : ce texte est particulièrement important à plus d'un titre. Il est important parce que la gendarmerie est, dans notre pays, une institution majeure ; il est important parce que, dès lors que nous parlons de la gendarmerie, nous touchons aux libertés publiques ; enfin, il est important parce que le statut de la gendarmerie n'a pas été réexaminé depuis plus de deux siècles. Il était donc essentiel qu'au cours de cette discussion, nous approfondissions les choses, que nous écoutions et pesions tous les arguments en faveur et en défaveur de la réforme proposée.

Ma deuxième observation concerne notre discussion. Elle a été approfondie et sereine. Elle a fait apparaître, d'un bout à l'autre de l'hémicycle, un consensus : la gendarmerie doit rester une arme ; les gendarmes doivent conserver leur statut militaire ; la sécurité publique ne saurait être assurée, aujourd'hui ou demain, dans notre pays, par une seule force. L'existence de deux forces différentes – l'une civile, l'autre militaire –, le partage des rôles entre la gendarmerie et la police nationale sont non seulement une tradition de notre République, mais répondent également aux exigences de protection des libertés publiques. Il n'est pas question de préparer une fusion, je voudrais remercier M. le ministre et le Gouvernement pour la clarté des réponses apportées sur ce point.

Il demeure, en revanche, entre la gauche et la droite, un point de désaccord portant sur le rattachement désormais au ministère de l'intérieur de la gendarmerie nationale et sur les conséquences qu'il appartient d'en tirer.