Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre gendarmerie nationale est parmi les corps les plus anciens que nous connaissons puisqu'il existe depuis le Xlle siècle. Sa résistance au temps et aux aléas des hommes est d'ailleurs certainement la meilleure preuve de sa permanence, de son importance et de son utilité. Toutes les grandes démocraties se sont construites sur un système de forces duales, pour notre part civile d'un côté, avec la police, et militaire de l'autre, avec la gendarmerie. Tous ici sur ces bancs sommes attachés à notre gendarmerie, bien sûr, mais surtout, et nous l'avons dit à l'occasion de ce débat, au maintien de son statut militaire.

Ce texte vise à entériner un rapprochement, déjà mis en oeuvre, de la gendarmerie et de la police nationale. Ces deux corps remplissent, en effet, des missions similaires de sécurité intérieure qu'il est particulièrement utile de rendre cohérentes en mettant en oeuvre des synergies, synonymes, certes, d'économies pour l'État, mais surtout d'efficacité accrue pour nos concitoyens, dont les attentes en matière de sécurité sont grandes.

Certains se sont interrogés sur la nécessité d'un transfert total de la gendarmerie de la défense vers l'intérieur. Ce texte a soulevé un certain nombre d'inquiétudes. La gendarmerie est, en effet, un corps militaire qui suit les mêmes principes de hiérarchie, de devoir de réserve, d'affectation que, par exemple, l'armée de terre dont elle est issue. Être gendarme est également un état d'esprit du fait de cette « militarité » et du lien privilégié avec le monde rural, notamment. La police fonctionne, pour sa part, selon des principes différents bien que tout aussi louables. Leur rapprochement au sein d'un même ministère, qui plus est celui en charge jusqu'ici de la police, pouvait laisser craindre à certains une dissolution des particularités de la gendarmerie au profit de celles de la police.

En 2002, un premier pas positif avait été fait dans le cadre de ce rapprochement. Nous avions alors trouvé un certain équilibre en donnant une dimension interministérielle à la mission sécurité. Cela traduisait parfaitement la dualité de ses composantes. Cette interministérialité aurait peut-être pu être conservée, quitte, pourquoi pas, à inverser le ratio trouvé en confiant 90 % du budget au ministre de l'intérieur, véritable chef fonctionnel de la gendarmerie et 10 % au ministre de la défense, chef organisationnel.

Face à ces interrogations, nous nous félicitons, monsieur le ministre, que des garanties aient été apportées à la représentation nationale quant au maintien du statut militaire de nos gendarmes et au respect de leurs missions, savoir-faire et prérogatives, notamment en matière de police judiciaire, ce qui pour nous était essentiel. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre tient naturellement à vous remercier des propos rassurants que vous avez tenus sur le maintien de cette dualité et de l'équilibre entre les deux forces. En effet, en dépit de ces quelques réserves, nous soutenons le principe de la réforme. Nous vous avons d'ailleurs proposé un amendement réaffirmant dans la loi certaines des missions de la gendarmerie et nous avons heureusement été entendus. Néanmoins, nous resterons extrêmement vigilants quant au sort réservé à la gendarmerie dans le cadre de ce rapprochement. Nous respectons trop l'engagement total de nos gendarmes et le choix qu'ils font d'un métier où ils risquent tous les jours leur vie au service des autres pour ne pas veiller à ce que leurs choix soient respectés par tous.

Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)