Intervention de Jean-Jacques Candelier

Enfin, le renforcement du rôle du préfet place l'autorité militaire sous la tutelle de l'autorité administrative, rompant la chaîne hiérarchique propre à la gendarmerie. Il aurait pourtant été possible de concilier obéissance, autorité civile et respect de la chaîne hiérarchique militaire : l'exécution des missions confiées par le préfet pouvait rester sous l'autorité hiérarchique du commandement régional de la gendarmerie.

En conclusion, « changer pour changer » pourrait être un résumé de ce projet de loi. Il participe à l'agitation sécuritaire du Gouvernement et de la majorité, qui entend faire croire qu'elle agit en multipliant les lois !

Tout est fait pour que les gendarmes n'aient plus que les inconvénients du statut militaire, sans en avoir les avantages. De cette façon, le Gouvernement espère qu'ils revendiqueront l'harmonisation statutaire.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche seront particulièrement vigilants sur les questions relatives à la parité de traitement entre gendarmes et policiers, afin d'éviter que ne se développent des tensions préjudiciables entre les deux forces. Pour toutes les raisons évoquées, ils voteront, comme les députés Verts, résolument contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)