Intervention de Jean-Jacques Candelier

Or le décret en Conseil d'État a été remplacé par un décret simple, ce qui offre encore moins de garanties, s'agissant, par exemple, de l'usage des véhicules blindés dont dispose la gendarmerie. La traçabilité des ordres pour l'emploi de la force sera assurée, nous dit-on, mais par une circulaire dont nous n'avons pas connaissance. Avouons que les garanties sont bien minces, comparées à la certitude de la fin de la procédure de réquisition !