Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Procédure disciplinaire contre un officier de gendarmerie

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Madame la députée, vous m'interrogez sur la liberté d'expression dans la gendarmerie et la police nationale, mais en évoquant un cas particulier, sur lequel je ne peux me permettre aucun commentaire puisque cette affaire est en cours d'examen.

J'observe cependant que ce chef d'escadron n'en est pas à son premier manquement à l'obligation de réserve, et qu'il a déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires (« Ah » sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, l'on ne peut pas vouloir tout et son contraire. La semaine dernière, lors du débat, vous prétendiez, malgré mes explications, que le rapprochement de la police et de la gendarmerie ferait disparaître le statut militaire des 105 000 gendarmes. Or, aujourd'hui, vous semblez oublier le statut militaire des gendarmes en mettant en parallèle les règles applicables aux gendarmes et aux policiers.

Je vous rappelle tout d'abord qu'il n'est pas question de remettre en cause le statut militaire de la gendarmerie.

Par ailleurs, l'expression publique des gendarmes est encadrée par des dispositions légales particulières. Comme tout agent public, un gendarme est astreint à une obligation de réserve.

Ne vous inquiétez pas. Nous respectons les droits comme le statut militaire des gendarmes.

Pour le reste, l'objectif reste simple : garantir la sécurité partout et pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion