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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe carbone

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

C'est la raison pour laquelle il a été décidé d'étudier le bien-fondé d'une contribution climat-énergie. Ce serait une augmentation progressive. Le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement dans son ensemble l'ont toujours dit, cela ne devra porter atteinte ni à la compétitivité des entreprises ni au pouvoir d'achat des ménages.

Monsieur le député, vous essayez d'opposer les uns aux autres. Je vous rappelle – mais peut-être n'étiez-vous pas en séance ce jour-là (Protestations sur les bancs du groupe SRC) !– que cette contribution – c'est l'article 2 de la loi sur le Grenelle qui a été votée à l'unanimité sur ces bancs – sera strictement compensée de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil.

Reste à savoir comment cela se fera pour les entreprises et les ménages. C'est extrêmement compliqué.

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