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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe carbone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, ce matin, à la lecture d'un quotidien du soir, j'ai appris que vous veniez de prendre de vitesse M. François Fillon, le Premier ministre.

Sachez que le groupe socialiste tient à vous féliciter pour cette tentative d'échappée, qui n'est pas la première d'ailleurs. À l'automne 2008, vous fîtes déjà des propositions non retenues qui irritèrent l'Élysée et Matignon. Elles portaient sur la création d'une taxe sur les couverts et assiettes en plastiques et sur les couches culottes. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, sans attendre les conclusions de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie, vous vous êtes déclaré favorable à la redistribution aux ménages et aux entreprises de l'intégralité de cette ressource nouvelle. Vous avez indiqué que tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert et qu'une telle contribution ne devait pas affecter le pouvoir d'achat des Français.

Mais c'était sans compter, monsieur le ministre, sur l'équipe de fond constituée de Mme la ministre de l'économie et de M. le ministre du budget qui n'ont pas manqué, quelques heures après vos déclarations, de vous adresser une fin de non-recevoir, Mme Lagarde expliquant que le chèque vert n'est qu'une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement, et M. Woerth ajoutant qu'il n'était pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas.

Est-il utile de rappeler, enfin, que M. le Président de la République, lorsqu'il a annoncé la fin de la taxe professionnelle, a évoqué la possibilité de faire financer cette exonération par la taxe carbonne. Ainsi, la réduction de la fiscalité sur les entreprises s'accompagnerait d'une augmentation de la fiscalité sur les ménages. Ainsi, cette contribution climat-énergie porterait atteinte au pouvoir d'achat des Français.

Monsieur le ministre, je crains fort que vous ne soyez conduit à abandonner cette belle idée de chèque vert et que le Président de la République ne soit encore plus demain le président du pouvoir d'achat en diminution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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