Intervention de Hubert Falco

Madame la députée, la cession d'usufruit des satellites Syracuse 3A et 3B a été instruite par les instances ministérielles compétentes, sous l'égide du secrétaire général de la défense nationale. Cette opération est clairement mentionnée dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire actuellement en discussion au Sénat et déposé sur le bureau des assemblées depuis le 29 octobre 2008, ce que vous savez fort bien puisque vous avez participé aux travaux préparatoires. Elle n'a donc rien de clandestin ni de honteux.

Il s'agit d'une démarche de financement innovante, constituée par la cession d'usufruit des deux satellites et la location de services, dans une logique économique claire : l'opérateur du système loue les capacités des fameux répéteurs, inutiles à la défense, à des utilisateurs tiers tels que l'OTAN ou des armées alliées. D'ailleurs, cette opération est d'une inspiration similaire à celle de l'armée britannique avec l'opérateur Paradigm.

Le secteur privé qui a conçu et fabriqué ces satellites peut parfaitement assumer davantage de responsabilités dans leur exploitation, à laquelle il participe actuellement, sans pour autant porter atteinte à notre souveraineté ou à la sécurité de nos télécommunications militaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour toutes ces raisons, nous envisageons de lancer très prochainement la procédure de mise en concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)