Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, la discrimination liée aux moyens financiers des malades est une pratique absolument intolérable. Il faut la condamner avec la plus extrême sévérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

C'est la raison pour laquelle j'avais demandé au fonds CMU-C de mener à bien une étude approfondie, puisque la dernière datait de 2006. Le diagnostic que vous avez fait est sans appel : on arrive, en région parisienne, à un taux de refus de soins de 25 %, et même de plus de 30 % pour certaines spécialités. Ces refus de soins touchent évidemment les titulaires de la CMU, de l'AME et de l'aide complémentaire santé.

Il faut d'abord inciter les médecins à accueillir ces patients. L'étude du fonds CMU montre bien que l'équipement en télétransmission est un élément capital, même si, il faut le reconnaître, les lenteurs administratives ne sont pas une excuse suffisante pour ne pas recevoir les malades les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous constatons néanmoins que s'équiper en matériel de télétransmission est absolument indispensable.

Et puis, il faut sanctionner. C'est ce que j'ai fait à travers l'article 54 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Je donne maintenant aux organismes d'assurance maladie la possibilité d'émettre des pénalités financières à l'encontre des praticiens qui refusent de soigner ces personnes, après, bien entendu, une phase de conciliation avec l'Ordre des médecins. Si la conciliation échoue, ils ont la possibilité de saisir les instances ordinales. Si celles-ci n'ont pas statué dans un délai de trois mois, la pénalité financière peut être prononcée directement par les organismes d'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)