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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Refus de soins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Rochebloine, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, beaucoup d'entre nous ont été choqués de lire dans un grand journal du soir que le refus de soins, ou plus précisément le refus de soigner, se développe dans notre pays.

Alors que plus de quatre millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle, une enquête révèle qu'à Paris, 25 % des professionnels de santé, c'est-à-dire pratiquement un sur quatre, refusent de soigner les malades les plus défavorisés. Chacun sait que ces patients nécessitent pourtant un taux de prise en charge médicale plus important que les autres.

Se trouve ainsi posée la question centrale de l'égalité de l'accès aux soins pour ces patients. Ce phénomène est d'autant plus intolérable que la CMU avait été créée pour eux.

Madame la ministre, le refus de prise en charge des patients qui bénéficient de la CMU est une réalité. Ce taux de refus est d'ailleurs nettement plus élevé chez les spécialistes que chez les généralistes. Il commence même à s'étendre à d'autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes.

Je tiens à souligner, au nom du groupe Nouveau Centre, le caractère inacceptable de tels refus, contraires à la déontologie, contraires à l'éthique médicale, contraires au serment d'Hippocrate.

Mais s'indigner n'est pas suffisant, il nous faut comprendre les raisons de ces refus. On évoque parfois la lourdeur administrative ou le décalage des remboursements des prestations aux médecins. Mais on ne peut en rester là.

Il faut apporter une réponse non seulement globale, mais aussi durable. Madame la ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer l'égalité d'accès aux soins pour tous, et surtout pour les plus défavorisés d'entre nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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