Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je dois reconnaître que, pour le groupe Nouveau Centre, il serait tentant de retravailler en commission. En effet, ce texte est exceptionnel puisqu'il est le seul qui ne sera examiné qu'une seule fois par notre assemblée : nous voterons chaque amendement sans possibilité de retour en arrière, même pas par la seconde délibération que peut habituellement demander le Gouvernement.

Ensuite, j'ai souligné tout à l'heure notre inquiétude concernant l'évolution du processus de révision constitutionnelle, processus dont fait partie la présente modification du règlement et auquel nous avons contribué avec enthousiasme, à un moment où c'était compliqué : l'un des orateurs a rappelé les conditions du vote au Congrès, l'été dernier. Nous l'avons fait parce qu'il s'agissait d'un texte qui, comme le Président de la République l'affirmait, devait permettre de renforcer le rôle du Parlement, ses pouvoirs, le pluralisme en son sein et les droits des groupes politiques.

Nous souhaitons que ces engagements du Président de la République soient tenus. Le texte issu de la commission reste insatisfaisant, ne tient pas l'ensemble de ces promesses. Mais nous ne voterons pas ce renvoi en commission.