Monsieur Gaubert, vous m'avez demandé une suspension de séance pour laisser le temps au Gouvernement de préparer sa réponse. Or M. le secrétaire d'État me demande la parole. Je vais la lui donner : vous déciderez ensuite si vous maintenez ou non votre demande de suspension de séance.
La parole est à M. le secrétaire d'État.