Intervention de Christian Blanc

Sur le modèle du Grenelle, que nous avons voulu participatif, nous avons parfaitement conscience que la construction d'un nouveau modèle de société ne peut se faire que dans la concertation. Les contributions, d'où qu'elles viennent, doivent toutes être étudiées, débattues, discutées. C'est ainsi que nous avons abouti, lors du Grenelle, à des convergences rarement constatées dans cette Assemblée.

Je reconnais volontiers que votre proposition de loi pose de vraies questions. Elle reprend des pistes que nous avons ouvertes ou approfondies, avec des propositions suscitées par la volonté d'aller plus loin. Cela étant, elle se heurte à plusieurs types de difficultés réelles, liées à des principes fondamentaux sur lesquels nous avons bâti le Grenelle : les principes de concertation, d'équité environnementale, d'efficacité et de réalité.

Je commencerai par la principe de concertation. S'agissant de la contribution « climat énergie », je m'étonne de votre souhait qu'elle soit définie aussi précisément et dès à présent par une proposition de loi. En effet, des questions fondamentales et délicates, relatives à son principe comme à ses modalités, méritent un examen approfondi. Je pense à l'assiette de la taxe, au taux de taxation, à son évolution au cours du temps ou encore à son articulation avec la fiscalité existante. Le Gouvernement a souhaité que ces questions soient débattues dans le cadre d'une conférence de consensus à laquelle participeront des experts, des universitaires, mais également des parlementaires et d'autres acteurs de la société et, naturellement, les parlementaires.