Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Blanc

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Transformation écologique de l'économie — Discussion d'une proposition de loi

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

Sous son impulsion, le Gouvernement a mis en oeuvre le processus novateur du Grenelle de l'environnement – un processus participatif et consultatif fondamentalement original et mobilisateur qui a fait ses preuves, en permettant à tous les acteurs de la société d'élaborer de nombreuses propositions pour qu'elles soient débattues dans cette enceinte. Le processus législatif est pleinement engagé sur les lois dites « Grenelle ». Il faut le temps qu'il faut pour le faire aboutir.

Nous avons déjà procédé à un verdissement inédit de notre système fiscal : quarante-quatre mesures de fiscalité environnementale et énergétique ont été votées dans la loi de finances pour 2009 et dans la loi de finances rectificatives pour 2008. Cela correspond à un engagement considérable, de près de 18 milliards d'euros, pour enclencher la transition écologique – qui est aussi l'un des principaux moteurs anti-crise.

En réalité, vous le savez, nous n'avons pas attendu de débattre sur votre proposition de loi pour avancer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion